> Reprographie et Copie Privée Numérique des images dans la presse : une avancée importante !

> 16 juillet 2012

En 2012, la SAIF va percevoir vos droits d’auteurs pour la copie privée numérique et la reprographie de vos œuvres publiées dans la presse.

Pour ces droits d’auteur « collectifs », la loi a instauré une gestion collective obligatoire, ce qui signifie que la SAIF perçoit pour votre compte, au titre de la photocopie de vos œuvres publiées dans la presse ou de leur reproduction sur un support d’enregistrement numérique vierge (Clé USB, téléphone ou tablette multimédia, DVD-R, disque dur externe, …).

- Reprographie : en 2011, après plus de 10 ans de blocage des droits, un accord est intervenu entre les représentants d’auteurs et ceux des éditeurs de presse au sein du CFC (organisme commun aux auteurs et éditeurs qui collecte ces droits) sur le partage des rémunérations de reprographie.

- Copie privée numérique : en 2011, un accord du même type est intervenu sur le partage de la rémunération pour copie privée pour les photographies et les dessins de presse, elle aussi bloquée depuis 2003.

Ce sont ces accords qui permettent aujourd’hui le déblocage de ces droits « collectifs ».

Pour bénéficier de manière effective de la répartition de ces droits, n’oubliez pas de nous adresser très rapidement vos déclarations relatives à vos diffusions presse (bordereau de déclaration « Edition presse », questionnaire d’activité). Ces documents vous ont déjà été adressés par voie postale et restent bien-sûr téléchargeables sur notre site.

Ne sous-estimez pas l’importance de ces rémunérations collectives, dont le montant peut à terme devenir significatif pour vous. Elles constituent une avancée dans la reconnaissance et le respect de vos droits d’auteurs, pour laquelle la SAIF se bat à vos côtés depuis plus de 10 ans !

Pour les auteurs non membres de la SAIF, il est encore temps d’adhérer pour percevoir vos droits.


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