> Bordereaux 2016

> 26 février 2016

Afin de négocier, percevoir puis vous répartir, les droits "collectifs" qui vous reviennent, nous avons besoin comme chaque année, de collecter les informations les plus complètes possibles sur la diffusion de vos œuvres. Votre participation pour la perception de vos droits collectifs est essentielle. C’est aussi la condition indispensable pour votre répartition.

Les bordereaux pour la France ont été mis à jour et sont disponibles sur notre site Internet. Vous pouvez nous les adresser dès maintenant :

  • TV France : déclarez l’année 2015 ;
  • Presse France : déclarez uniquement les années 2014 à 2015 (seulement vos mises à jour) ;
  • Livres France : déclarez uniquement, les années 2014 à 2015 (seulement vos mises à jour) ;

Les bordereaux pour l’étranger sont également disponibles sur notre site Internet :

  • Presse Etranger : déclarez vos œuvres parues dans la presse à l’étranger au cours des années 2011 à 2016 ;
  • Livres Etrangers : déclarez vos œuvres parues dans des livres à l’étranger au cours des années 2011 à 2016 ;
  • TV Etranger : déclarez les diffusions de vos œuvres à la TV dans les pays étrangers au cours des années 2011 à 2016.

DATES LIMITES :

  • URGENT : pour le Québec adressez-nous vos bordereaux avant le 16 mars.
  • Vous avez jusqu’au 30 avril 2016 pour nous adresser vos déclarations TV France.
  • Pour les autres déclarations, vous avez jusqu’au 31 mai 2016.


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