> Bordereaux 2017. Pensez à déclarer !

> 30 janvier 2017

En 2016 vous avez été plus de 5000 à bénéficier des droits collectifs grâce à vos déclarations.
La SAIF assure pour vous la gestion des droits collectifs tels que la rémunération pour copie privée, la reprographie, le droit de prêt, …

Afin de négocier, percevoir puis répartir ces droits collectifs qui vous reviennent, nous avons besoin comme chaque année, de collecter les informations les plus complètes possibles sur la diffusion de vos œuvres. Votre participation pour la perception de vos droits collectifs est essentielle. C’est aussi la condition indispensable pour votre répartition.

Pour que ces informations puissent être prises en compte dans le cadre des répartitions à venir, il est fondamental que les déclarations nous parviennent le plus rapidement possible et au plus tard le 31 mai 2017, sauf pour ces 3 cas particuliers, pour lesquels vos déclarations sont plus urgentes :

  • Pour vos parutions Edition Livre, Edition Presse au Québec*, vous devez nous adresser vos bordereaux avant le 25 février 2017
  • Pour vos diffusions TV en France, au plus tard le 15 mars 2017
  • Pour le questionnaire d’activité - essentiel pour la perception et la répartition de la copie privée numérique de l’année 2016 - au plus tard le 31 mars 2017

* Pour le Québec, ne déclarez que vos diffusions presse et livre de 2013 à 2016.
(Attention : ce doivent être des publications québécoises, non pas des publications françaises qui sont disponibles au Québec)

Vous pouvez télécharger les bordereaux sur notre site internet à la rubrique télécharger et nous les adresser dès maintenant.

Afin d’en faciliter le traitement nous vous conseillons de nous les adresser par mail à l’adresse administration(@)saif.fr, sous format Excel ; vous recevrez ensuite un accusé de réception par retour de courriel.
Si vous ne pouvez pas envoyer vos bordereaux par fichier Excel, gardez une copie de vos déclarations car vous ne recevrez pas d’accusé de réception.

Pour la France, déclarez :

  • Edition Presse : uniquement les années de 2014 à 2016 (seulement vos mises à jour)
  • Edition Livre : uniquement les années de 2014 à 2016 (seulement vos mises à jour)
    si vous déclarez pour la première fois vous pouvez remonter jusqu’à 2010
  • TV : voir plus haut

Pour l’étranger, seulement pour l’Union Européenne, déclarez :

Royaume-Uni :

  • TV : uniquement l’année 2016
  • Edition Livre et Edition presse : uniquement les années de 2011 à 2016

Allemagne :

  • TV - Edition Livre – Edition Presse : uniquement l’année 2016

Belgique / Italie :

  • TV : uniquement l’année 2016

Autres Pays de l’Union Européenne :

  • TV - Edition Livre – Edition Presse : uniquement les années de 2011 à 2016


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