> Répartition annuelle de droits collectifs

> 4 janvier 2011

En décembre 2010, 4 200 sociétaires ont bénéficié de la répartition des droits collectifs au titre de l’année 2010.

À ce titre, six droits ou rémunérations collectives ont été repartis :
- le droit de reprographie de l’année 2006 des images fixes reproduites dans le secteur du livre ;
- la copie privée audiovisuelle des programmes diffusés au cours de l’année 2008 ;
- la copie privée numérique des images fixes pour l’année 2008 ;
- la copie privée numériques des textes pour l’année 2009 ;
- le droit de prêt en bibliothèque pour l’année 2007 ;
- les droits perçus du Ministère de l’Éducation Nationale pour les années 2008 et 2009.

Nous rappelons à nos sociétaires que ces sommes sont le résultat des déclarations effectuées par leur soin chaque début d’année. Les bordereaux déclaratifs pour l’année 2011 seront envoyés avant la fin du mois de mars.


17/03/2014 > Les auteurs, bientôt tous à poil ?

04/02/2014 > Bordereaux de déclaration 2014

16/07/2012 > Reprographie et Copie Privée Numérique des images dans la presse : une avancée importante !

04/01/2011 > Répartition annuelle de droits collectifs

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
Établissement principal : 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — RCS Paris : D 422 280 255 — Numéro TVA intracommunautaire : FR 19422280255
création graphique : collectif Au fond à gauche — motorisé par SPIP — hébergé chez OVH — Tous droits réservés