> FAQ

droit d’auteur
fonctionnement de la SAIF
fiscalité

droit d’auteur 

> En quoi consiste les droits d’auteur ?

> Qu’est-ce que l’originalité ?

> Qui est auteur ?

> Le dépôt est-il le seul moyen pour prouver que je suis bien l’auteur de l’œuvre ?

> Alors pourquoi parle-t-on souvent de dépôt d’œuvre ?

> L’existence de droits d’auteur sur mon œuvre est-elle subordonnée à un dépôt ?

> Quels sont les différents attributs des droits patrimoniaux ?

> À l’occasion de quelles exploitations le droit de reproduction est-il concerné ?

> À l’occasion de quelles exploitations le droit de représentation est-il concerné ?

> La SAIF peut-elle gérer ces droits ?

> À quelle occasion peut-on bénéficier du droit de suite ?

> Quel est l’intérêt de confier la gestion de son droit de suite à la SAIF ?

> Quels sont les différents attributs des droits moraux ?

> En quoi consiste chacun de ces droits moraux ?

> La SAIF peut-elle gérer les droits moraux ?

> Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

> Qu’est-ce qu’une cession de droit d’auteur ?

> Rémunération proportionnelle ou forfaitaire ?

> De quelle manière peut-on autoriser un tiers à exploiter nos œuvres ?

> Suis-je toujours titulaire des droits d’auteur après avoir vendu mon œuvre ?

> J’ai fait appel à un photographe pour réaliser des photographies de mes œuvres, dois-je obtenir une autorisation de sa part ?

---

fonctionnement de la SAIF 

> Qu’est-ce que la retenue statutaire ?

> Y a-t-il une date butoir pour retourner les bordereaux ?

> Je remplis un bordereau de déclaration mais j’ignore jusqu’à quelle année je peux remonter.

> Quand dois-je retourner les bordereaux de déclaration à la SAIF ?

> Puis-je faire partie de deux sociétés d’auteurs en même temps ?

> Puis-je être membre d’une organisation professionnelle (UPP, UNPI, AFD, GNPP…), et de la SAIF en même temps ?

> Je souhaite m’investir davantage dans la vie de la SAIF, comment faire ?

> Tous les sociétaires ont-ils le même pouvoir ?

> Je suis l’héritier d’un auteur et souhaite confier la gestion de ses droits d’auteur à la SAIF. Comment dois-je procéder ?

> Je suis membre de la SAIF, mais je n’ai encore rien perçu de sa part, pourquoi ?

> Quel justificatif puis-je adresser aux impôts concernant les sommes qui me sont versées par la SAIF ?

> Comment dois-je déclarer aux impôts les sommes que la SAIF me verse ?

> Comment sont réparties les sommes collectées au titre des droits collectifs ?

> L’étendue de mon apport à la SAIF est-il définitif ?

> Quand les sommes sont-elles versées par la SAIF ?

> J’ai confié la gestion de mes droits individuels à la SAIF et j’ai un projet d’exposition, que dois-je faire ?

> Si je souhaite confier la gestion de mes droits individuels à la SAIF, dois-je payer quelque chose de plus ?

> Les 15,24 euros doivent-ils être versés chaque année ?

> Je souhaite adhérer à la SAIF tout en restant libre d’autoriser ou non les exploitations de mes œuvres

> La retenue statutaire s’ajoute-t-elle au « 1% diffuseur » ?

> La retenue statutaire s’ajoute-t-elle au précompte de l’AGESSA et de la Maison des artistes ?

---

fiscalité 

> Quel est l’article qui prévoit l’exonération de la taxe professionnelle pour les artistes ?

> La SAIF s’occupe-t-elle de ce 1% diffuseur ?

> Qu’est-ce que le 1% diffuseur ?

> La SAIF reverse-t-elle le précompte à la Maison des artistes ou à l’AGESSA ou dois-je m’en occuper ?

> Qu’est-ce que le précompte ?

> Dans quels cas le taux réduit de 7% s’applique-t-il ?

> Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

> Qu’est-ce que la retenue à la source de la TVA ?

> Est-il possible de renoncer à la retenue à la source de la TVA ?

---