> LOI CREATION : MOBILISONS-NOUS !

> 5 février

Le 26 janvier 2016 restera une date marquante pour nous tous. C’est en effet, le 26 janvier que la Commission « culture, éducation et communication » du Sénat a adopté l’amendement sur le « référencement des images par les moteurs de recherche » proposé (...) > en savoir +


> Exception de Panorama : Un sage compromis

> 22 janvier

L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le syndicat SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République (...) > en savoir +


> Conférence sur la rémunération des auteurs à l’ère du numérique en partenariat avec la Charte

> 9 novembre 2015

A l’heure des grandes mutations éditoriales, l’objectif de cette rencontre est de faire un état des lieux des modes de rémunération et des pratiques de la toile. Les transformations numériques influencent la nature même de la création. Au-delà de la (...) > en savoir +


29/10/2015 > Europe : Protégez les auteurs, préservez le droit d’auteur !

14/10/2015 > Exception de panorama : La mobilisation continue !

14/10/2015 > Tout savoir sur l’exception de panorama

13/07/2015 > RAPPORT REDA : Adoption d’un texte équilibré, sans référence à « l’exception de panorama »

03/07/2015 > Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !

30/06/2015 > Exception de panorama : Artistes, mobilisez-vous !

07/04/2015 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

29/01/2015 > Le rapport REDA : L’essentiel est ailleurs

14/12/2014 > TVA sur la vente d’œuvres d’art : retour au taux de 5,5 %

19/11/2014 > Copie privée : une décision positive du Conseil d’Etat

15/11/2014 > Contrat d’édition : entrée en vigueur de la réforme

15/07/2014 > Contrat d’édition - suite de l’accord CPE/SNE : enfin une date !

27/06/2014 > Photographie de presse : encore une occasion ratée d’améliorer la situation des photojournalistes !

27/03/2014 > Trousse de secours juridique pour auteurs en détresse

20/12/2013 > La SAIF remercie Madame Aurélie FILIPPETTI pour la portée symbolique de son absence lors de l’inauguration de l’Institut culturel Google

15/11/2013 > NON A LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES REVENUS DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !

25/10/2013 > Les auteurs interpellent le Président de la République sur l’augmentation de la TVA pour les auteurs

09/07/2013 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

14/03/2013 > Auteurs et éditeurs - un accord important sur le contrat d’édition à l’heure du numérique

21/01/2013 > Redressement judiciaire de SIPA PRESS

21/12/2012 > Lancement de la mission sur les micro-stocks au CSPLA

13/11/2012 > Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

26/09/2012 > « Taxe Google » : n’oublions pas les arts visuels !

22/06/2012 > Livre numérique : échec des négociations entre auteurs et éditeurs

16/03/2012 > Livre numérique : les bases d’un accord commun CPE / SNE

04/01/2012 > L’association La culture avec la copie privée satisfaite de l’adoption du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

21/06/2011 > L’HADOPI labellise le libre de droits !

06/05/2011 > Pétition contre la labellisation de Fotolia par l’HADOPI

04/11/2010 > Proposition de loi sur les œuvres orphelines – Première lecture au Sénat

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