> Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

> 7 avril

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles, la SAIF vous incite à consulter le registre ReLIRE pour vérifier si vous avez ou non, cette année, des ouvrages répertoriés. (...) > en savoir +


> Le rapport REDA : L’essentiel est ailleurs

> 29 janvier

Le Conseil Permanent des Ecrivains, dont fait partie la SAIF, a réagi aux propositions de l’eurodéputée Julia Reda par un communiqué : Le rapport établi par l’eurodéputée Julia Reda sur le droit d’auteur ne répond pas aux questions qui se posent en (...) > en savoir +


> TVA sur la vente d’œuvres d’art : retour au taux de 5,5 %

> 14 décembre 2014

Dans le cadre du projet de loi de finances 2015, l’Assemblée nationale a adopté le 12 décembre 2014, le rétablissement du taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées en France par les auteurs ou les ayants droit à 5,5 %. Ce taux était (...) > en savoir +


19/11/2014 > Copie privée : une décision positive du Conseil d’Etat

15/11/2014 > Contrat d’édition : entrée en vigueur de la réforme

15/07/2014 > Contrat d’édition - suite de l’accord CPE/SNE : enfin une date !

27/06/2014 > Photographie de presse : encore une occasion ratée d’améliorer la situation des photojournalistes !

27/03/2014 > Trousse de secours juridique pour auteurs en détresse

20/12/2013 > La SAIF remercie Madame Aurélie FILIPPETTI pour la portée symbolique de son absence lors de l’inauguration de l’Institut culturel Google

15/11/2013 > NON A LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES REVENUS DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !

25/10/2013 > Les auteurs interpellent le Président de la République sur l’augmentation de la TVA pour les auteurs

09/07/2013 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

14/03/2013 > Auteurs et éditeurs - un accord important sur le contrat d’édition à l’heure du numérique

21/01/2013 > Redressement judiciaire de SIPA PRESS

21/12/2012 > Lancement de la mission sur les micro-stocks au CSPLA

13/11/2012 > Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

26/09/2012 > « Taxe Google » : n’oublions pas les arts visuels !

22/06/2012 > Livre numérique : échec des négociations entre auteurs et éditeurs

16/03/2012 > Livre numérique : les bases d’un accord commun CPE / SNE

04/01/2012 > L’association La culture avec la copie privée satisfaite de l’adoption du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

21/06/2011 > L’HADOPI labellise le libre de droits !

06/05/2011 > Pétition contre la labellisation de Fotolia par l’HADOPI

04/11/2010 > Proposition de loi sur les œuvres orphelines – Première lecture au Sénat

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
Établissement principal : 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — RCS Paris : D 422 280 255 — Numéro TVA intracommunautaire : FR 19422280255
Création graphique : collectif Au fond à gauche — motorisé par SPIP — hébergé chez OVH — Tous droits réservés.

Avertissement : ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les sociétaires de la SAIF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Ce droit s’exerce auprès du gérant, Monsieur Olivier Brillanceau.