> Copie privée : une décision positive du Conseil d’Etat

> 19 novembre

L’association La Culture avec la copie privée accueille avec satisfaction les décisions du Conseil d’Etat* publiées ce jour et validant les barèmes relatifs à la rémunération pour copie privée adoptées en 2012. Ces décisions permettent de conforter un (...) > en savoir +


> Contrat d’édition : entrée en vigueur de la réforme

> 15 novembre

L’ordonnance législative du 12 novembre 2014, modifiant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au contrat d’édition, entrera en vigueur le 1er Décembre prochain. Cette réforme prévoit également la signature d’un accord entre (...) > en savoir +


> Contrat d’édition - suite de l’accord CPE/SNE : enfin une date !

> 15 juillet

La loi 8 juillet 2014 relative à la vente à distance de livre, promulguée au Journal officiel (JORF) du 9 juillet, autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toutes les mesures législatives modifiant le Code de la propriété (...) > en savoir +


27/06/2014 > Photographie de presse : encore une occasion ratée d’améliorer la situation des photojournalistes !

27/03/2014 > Trousse de secours juridique pour auteurs en détresse

20/12/2013 > La SAIF remercie Madame Aurélie FILIPPETTI pour la portée symbolique de son absence lors de l’inauguration de l’Institut culturel Google

15/11/2013 > NON A LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES REVENUS DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !

25/10/2013 > Les auteurs interpellent le Président de la République sur l’augmentation de la TVA pour les auteurs

09/07/2013 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

14/03/2013 > Auteurs et éditeurs - un accord important sur le contrat d’édition à l’heure du numérique

21/01/2013 > Redressement judiciaire de SIPA PRESS

21/12/2012 > Lancement de la mission sur les micro-stocks au CSPLA

13/11/2012 > Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

26/09/2012 > « Taxe Google » : n’oublions pas les arts visuels !

22/06/2012 > Livre numérique : échec des négociations entre auteurs et éditeurs

16/03/2012 > Livre numérique : les bases d’un accord commun CPE / SNE

04/01/2012 > L’association La culture avec la copie privée satisfaite de l’adoption du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

21/06/2011 > L’HADOPI labellise le libre de droits !

06/05/2011 > Pétition contre la labellisation de Fotolia par l’HADOPI

04/11/2010 > Proposition de loi sur les œuvres orphelines – Première lecture au Sénat

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