> Conférence de Presse du Conseil Permanent des Écrivains – 17 Octobre 2016

> 17 octobre

La conférence de presse du CPE organisée ce matin à la SCAM, nous a donné l’occasion de commenter le projet de la Commission Européenne de nouvelle Directive sur le droit d’auteur. Pour lire le communiqué de presse : cliquez ici Pour lire les douze (...) > en savoir +


> Proposition de directive européenne sur le droit d’auteur : les auteurs entre soulagement et déception

> 19 septembre

La SAIF accueille avec soulagement mais également un peu de déception, devant le manque d’ambition de la Commission, la proposition de directive de la Commission européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique présentée le 14 (...) > en savoir +


> Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire

> 21 juin

Les auteurs des arts visuels et les agences photographiques saluent le vote de la Commission mixte paritaire qui a confirmé mercredi la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les œuvres (...) > en savoir +


21/06/2016 > But de la France face aux moteurs de recherche d’Images !

06/06/2016 > Auteurs des arts visuels répondez à la consultation européenne sur l’exception « de panorama »

26/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique

13/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : 21 organisations des arts visuels écrivent à François Hollande

28/04/2016 > Exception de Panorama : le Sénat adopte une solution sage et équilibrée

22/04/2016 > Tous unis contre l’élargissement de l’exception de panorama

21/04/2016 > EXCEPTION DE PANORAMA : RETABLISSONS LA VERITE !

04/04/2016 > Exception de panorama : pas d’extension aux usages commerciaux !

02/04/2016 > Google Images : Les auteurs et leurs organisations interpellent Audrey Azoulay

21/03/2016 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE 2016

16/03/2016 > Lettre ouverte au Président de la République

17/02/2016 > Le Sénat renforce les droits des auteurs d’images captées par les moteurs de recherche

05/02/2016 > LOI CREATION : MOBILISONS-NOUS !

22/01/2016 > Exception de Panorama : Un sage compromis

09/11/2015 > Conférence sur la rémunération des auteurs à l’ère du numérique en partenariat avec la Charte

29/10/2015 > Europe : Protégez les auteurs, préservez le droit d’auteur !

14/10/2015 > Exception de panorama : La mobilisation continue !

14/10/2015 > Tout savoir sur l’exception de panorama

13/07/2015 > RAPPORT REDA : Adoption d’un texte équilibré, sans référence à « l’exception de panorama »

03/07/2015 > Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !

30/06/2015 > Exception de panorama : Artistes, mobilisez-vous !

07/04/2015 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

29/01/2015 > Le rapport REDA : L’essentiel est ailleurs

14/12/2014 > TVA sur la vente d’œuvres d’art : retour au taux de 5,5 %

19/11/2014 > Copie privée : une décision positive du Conseil d’Etat

15/11/2014 > Contrat d’édition : entrée en vigueur de la réforme

15/07/2014 > Contrat d’édition - suite de l’accord CPE/SNE : enfin une date !

27/06/2014 > Photographie de presse : encore une occasion ratée d’améliorer la situation des photojournalistes !

27/03/2014 > Trousse de secours juridique pour auteurs en détresse

20/12/2013 > La SAIF remercie Madame Aurélie FILIPPETTI pour la portée symbolique de son absence lors de l’inauguration de l’Institut culturel Google

15/11/2013 > NON A LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES REVENUS DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !

25/10/2013 > Les auteurs interpellent le Président de la République sur l’augmentation de la TVA pour les auteurs

09/07/2013 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

14/03/2013 > Auteurs et éditeurs - un accord important sur le contrat d’édition à l’heure du numérique

21/01/2013 > Redressement judiciaire de SIPA PRESS

21/12/2012 > Lancement de la mission sur les micro-stocks au CSPLA

13/11/2012 > Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

26/09/2012 > « Taxe Google » : n’oublions pas les arts visuels !

22/06/2012 > Livre numérique : échec des négociations entre auteurs et éditeurs

16/03/2012 > Livre numérique : les bases d’un accord commun CPE / SNE

04/01/2012 > L’association La culture avec la copie privée satisfaite de l’adoption du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

21/06/2011 > L’HADOPI labellise le libre de droits !

06/05/2011 > Pétition contre la labellisation de Fotolia par l’HADOPI

04/11/2010 > Proposition de loi sur les œuvres orphelines – Première lecture au Sénat

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