> L’HADOPI labellise le libre de droits !

> 21 juin 2011

Les auteurs des arts visuels dénoncent la labellisation de FOTOLIA.

Malgré la pétition signée par plus de 6000 auteurs et les courriers adressés par leurs représentants, la Haute Autorité a attribué le label « PUR » à FOTOLIA.

Ce label a pour objectif de permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs.

Or, FOTOLIA propose des offres d’achats d’oeuvres dites « libres de droit » contraires aux dispositions du droit d’auteur.

En proposant des offres à prix dérisoire, pour des usages professionnels illimités, cette société aggrave la situation déjà précaire des auteurs.

La labellisation de FOTOLIA va ainsi induire les utilisateurs et les internautes en erreur faisant croire que les images dites « libres de droit » et les prix dérisoires pour des utilisations commerciales respectent les droits des créateurs.

Les auteurs désapprouvent fermement cette décision de l’HADOPI.

Télécharger le communiqué de presse en cliquant ici


19/09/2016 > Proposition de directive européenne sur le droit d’auteur : les auteurs entre soulagement et déception

21/06/2016 > Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire

21/06/2016 > But de la France face aux moteurs de recherche d’Images !

06/06/2016 > Auteurs des arts visuels répondez à la consultation européenne sur l’exception « de panorama »

26/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique

13/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : 21 organisations des arts visuels écrivent à François Hollande

28/04/2016 > Exception de Panorama : le Sénat adopte une solution sage et équilibrée

22/04/2016 > Tous unis contre l’élargissement de l’exception de panorama

21/04/2016 > EXCEPTION DE PANORAMA : RETABLISSONS LA VERITE !

04/04/2016 > Exception de panorama : pas d’extension aux usages commerciaux !

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
Établissement principal : 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — RCS Paris : D 422 280 255 — Numéro TVA intracommunautaire : FR 19422280255
Création graphique : collectif Au fond à gauche — motorisé par SPIP — hébergé chez OVH — Tous droits réservés.

Avertissement : ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les sociétaires de la SAIF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Ce droit s’exerce auprès du gérant, Monsieur Olivier Brillanceau.