> Livre numérique : échec des négociations entre auteurs et éditeurs

> 22 juin 2012

Après plusieurs mois de négociations au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) – dont fait partie la SAIF – et le Syndicat national de l’Edition (SNE) n’ont finalement pas trouvé d’accord concernant l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique.

Vous trouverez, sur ce lien, le communiqué de presse du CPE


19/09/2016 > Proposition de directive européenne sur le droit d’auteur : les auteurs entre soulagement et déception

21/06/2016 > Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire

21/06/2016 > But de la France face aux moteurs de recherche d’Images !

06/06/2016 > Auteurs des arts visuels répondez à la consultation européenne sur l’exception « de panorama »

26/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique

13/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : 21 organisations des arts visuels écrivent à François Hollande

28/04/2016 > Exception de Panorama : le Sénat adopte une solution sage et équilibrée

22/04/2016 > Tous unis contre l’élargissement de l’exception de panorama

21/04/2016 > EXCEPTION DE PANORAMA : RETABLISSONS LA VERITE !

04/04/2016 > Exception de panorama : pas d’extension aux usages commerciaux !

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
Établissement principal : 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — RCS Paris : D 422 280 255 — Numéro TVA intracommunautaire : FR 19422280255
Création graphique : collectif Au fond à gauche — motorisé par SPIP — hébergé chez OVH — Tous droits réservés.

Avertissement : ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les sociétaires de la SAIF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Ce droit s’exerce auprès du gérant, Monsieur Olivier Brillanceau.