> Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

> 13 novembre 2012

Dans le cadre de sa mission au sein du Comité Permanent des Écrivains (CPE), la SAIF vous invite à reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c’est-à-dire des livres que vos éditeurs n’exploitent plus.

C’est le moment de le faire pour les raisons exposées dans le document téléchargeable ici.

Vous trouverez également ci-dessous tous les documents nécessaires pour récupérer vos droits :

- lettre/accord pour une résiliation à l’amiable modèle 1 et modèle 2

- lettre recommandée avec accusé de réception pour prouver les manquements aux obligations légales ou contractuelles de votre éditeur modèles de lettres 1, 2, 3, 4 et 5.

- protocole d’accord

Vous trouverez également ci-dessous des recommandations ainsi que les bases légales pour récupérer vos droits :

- recommandations

- rappel des articles du Code de la propriété intellectuelle


27/03/2014 > Trousse de secours juridique pour auteurs en détresse

20/12/2013 > La SAIF remercie Madame Aurélie FILIPPETTI pour la portée symbolique de son absence lors de l’inauguration de l’Institut culturel Google

15/11/2013 > NON A LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES REVENUS DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !

25/10/2013 > Les auteurs interpellent le Président de la République sur l’augmentation de la TVA pour les auteurs

09/07/2013 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

14/03/2013 > Auteurs et éditeurs - un accord important sur le contrat d’édition à l’heure du numérique

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21/12/2012 > Lancement de la mission sur les micro-stocks au CSPLA

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