> Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

> 13 novembre 2012

Dans le cadre de sa mission au sein du Comité Permanent des Écrivains (CPE), la SAIF vous invite à reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c’est-à-dire des livres que vos éditeurs n’exploitent plus.

C’est le moment de le faire pour les raisons exposées dans le document téléchargeable ici.

Vous trouverez également ci-dessous tous les documents nécessaires pour récupérer vos droits :

- lettre/accord pour une résiliation à l’amiable modèle 1 et modèle 2

- lettre recommandée avec accusé de réception pour prouver les manquements aux obligations légales ou contractuelles de votre éditeur modèles de lettres 1, 2, 3, 4 et 5.

- protocole d’accord

Vous trouverez également ci-dessous des recommandations ainsi que les bases légales pour récupérer vos droits :

- recommandations

- rappel des articles du Code de la propriété intellectuelle


13/07/2015 > RAPPORT REDA : Adoption d’un texte équilibré, sans référence à « l’exception de panorama »

03/07/2015 > Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !

30/06/2015 > Exception de panorama : Artistes, mobilisez-vous !

07/04/2015 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

29/01/2015 > Le rapport REDA : L’essentiel est ailleurs

14/12/2014 > TVA sur la vente d’œuvres d’art : retour au taux de 5,5 %

19/11/2014 > Copie privée : une décision positive du Conseil d’Etat

15/11/2014 > Contrat d’édition : entrée en vigueur de la réforme

15/07/2014 > Contrat d’édition - suite de l’accord CPE/SNE : enfin une date !

27/06/2014 > Photographie de presse : encore une occasion ratée d’améliorer la situation des photojournalistes !

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