> Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

Dans le cadre de sa mission au sein du Comité Permanent des Écrivains (CPE), la SAIF vous invite à reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c’est-à-dire des livres que vos éditeurs n’exploitent plus.

C’est le moment de le faire pour les raisons exposées dans le document téléchargeable ici.

Vous trouverez également ci-dessous tous les documents nécessaires pour récupérer vos droits :

 lettre/accord pour une résiliation à l’amiable modèle 1 et modèle 2

 lettre recommandée avec accusé de réception pour prouver les manquements aux obligations légales ou contractuelles de votre éditeur modèles de lettres 1, 2, 3, 4 et 5.

 protocole d’accord

Vous trouverez également ci-dessous des recommandations ainsi que les bases légales pour récupérer vos droits :

 recommandations

 rappel des articles du Code de la propriété intellectuelle

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14/03/2013 > Auteurs et éditeurs - un accord important sur le contrat d’édition à l’heure du numérique

21/01/2013 > Redressement judiciaire de SIPA PRESS

21/12/2012 > Lancement de la mission sur les micro-stocks au CSPLA

13/11/2012 > Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

26/09/2012 > « Taxe Google » : n’oublions pas les arts visuels !

22/06/2012 > Livre numérique : échec des négociations entre auteurs et éditeurs

16/03/2012 > Livre numérique : les bases d’un accord commun CPE / SNE

04/01/2012 > L’association La culture avec la copie privée satisfaite de l’adoption du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

21/06/2011 > L’HADOPI labellise le libre de droits !

06/05/2011 > Pétition contre la labellisation de Fotolia par l’HADOPI