> Lancement de la mission sur les micro-stocks au CSPLA

> 21 décembre 2012

La SAIF se félicite de la mission que Pierre-François RACINE, Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Anne-Elisabeth CREDEVILLE, magistrat conseiller à la Cour de cassation et à Françoise BENHAMOU, professeur des universités à l’université Paris XIII et spécialiste de l’économie de la culture, sur les micro-stocks.

Cette mission permettra enfin l’établissement d’une analyse juridique et économique approfondie des pratiques contractuelles des banques d’images dites « libres de droit » et de leur compatibilité avec la législation en vigueur.

Il faut rappeler que la SAIF a toujours dénoncé l’existence des micro-stocks utilisant la notion de « libre de droit » et considéré indispensable la réalisation d’une étude pour analyser l’impact de ces pratiques sur les professions des arts visuels.

L’annonce du lancement de la mission micro-stocks au sein du CSPLA est donc une bonne nouvelle pour les auteurs des arts visuels.


19/11/2014 > Copie privée : une décision positive du Conseil d’Etat

15/07/2014 > Contrat d’édition - suite de l’accord CPE/SNE : enfin une date !

27/06/2014 > Photographie de presse : encore une occasion ratée d’améliorer la situation des photojournalistes !

27/03/2014 > Trousse de secours juridique pour auteurs en détresse

20/12/2013 > La SAIF remercie Madame Aurélie FILIPPETTI pour la portée symbolique de son absence lors de l’inauguration de l’Institut culturel Google

15/11/2013 > NON A LA HAUSSE DE LA TVA SUR LES REVENUS DES AUTEURS DE LA CREATION ARTISTIQUE !

25/10/2013 > Les auteurs interpellent le Président de la République sur l’augmentation de la TVA pour les auteurs

09/07/2013 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

14/03/2013 > Auteurs et éditeurs - un accord important sur le contrat d’édition à l’heure du numérique

21/01/2013 > Redressement judiciaire de SIPA PRESS

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
Établissement principal : 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — RCS Paris : D 422 280 255 — Numéro TVA intracommunautaire : FR 19422280255
Création graphique : collectif Au fond à gauche — motorisé par SPIP — hébergé chez OVH — Tous droits réservés.

Avertissement : ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les sociétaires de la SAIF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Ce droit s’exerce auprès du gérant, Monsieur Olivier Brillanceau.