> Lancement de la mission sur les micro-stocks au CSPLA

> 21 décembre 2012

La SAIF se félicite de la mission que Pierre-François RACINE, Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à Anne-Elisabeth CREDEVILLE, magistrat conseiller à la Cour de cassation et à Françoise BENHAMOU, professeur des universités à l’université Paris XIII et spécialiste de l’économie de la culture, sur les micro-stocks.

Cette mission permettra enfin l’établissement d’une analyse juridique et économique approfondie des pratiques contractuelles des banques d’images dites « libres de droit » et de leur compatibilité avec la législation en vigueur.

Il faut rappeler que la SAIF a toujours dénoncé l’existence des micro-stocks utilisant la notion de « libre de droit » et considéré indispensable la réalisation d’une étude pour analyser l’impact de ces pratiques sur les professions des arts visuels.

L’annonce du lancement de la mission micro-stocks au sein du CSPLA est donc une bonne nouvelle pour les auteurs des arts visuels.


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