> Redressement judiciaire de SIPA PRESS

> 21 janvier 2013

Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le 6 décembre 2012 à l’encontre de la société SIPA PRESS l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. (Décision publiée au BODACC le 3 janvier 2013).

La Maison des Photographes a accueilli le mercredi 9 janvier 2013 une réunion à destination des photographes de SIPA PRESS. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations qui y ont été communiquées et un explicatif détaillé de ce que vous devez faire.

Tous les auteurs collaborant ou ayant collaboré avec SIPA PRESS (tous les photographes ayant des photographies en dépôts chez SIPA PRESS – salariés, pigistes payés en salaires, pigistes payés en droits d’auteur, photographes payés en droits d’auteur) sont concernés par les documents visés ci-dessous.

- Note explicative des procédures à suivre
- Lettre modèle N° 1 - Déclaration de créance définitive
- Lettre modèle N° 2 - Déclaration de créance basée sur une évaluation
- Lettre modèle N° 3 - Mise en demeure de communiquer les relevés
- Lettre modèle N° 4 - Déclaration de créance rectificative
- Lettre modèle N° 5 - Revendication


13/07/2015 > RAPPORT REDA : Adoption d’un texte équilibré, sans référence à « l’exception de panorama »

03/07/2015 > Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !

30/06/2015 > Exception de panorama : Artistes, mobilisez-vous !

07/04/2015 > Livres indisponibles : consultez le registre ReLIRE

29/01/2015 > Le rapport REDA : L’essentiel est ailleurs

14/12/2014 > TVA sur la vente d’œuvres d’art : retour au taux de 5,5 %

19/11/2014 > Copie privée : une décision positive du Conseil d’Etat

15/11/2014 > Contrat d’édition : entrée en vigueur de la réforme

15/07/2014 > Contrat d’édition - suite de l’accord CPE/SNE : enfin une date !

27/06/2014 > Photographie de presse : encore une occasion ratée d’améliorer la situation des photojournalistes !

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
Établissement principal : 205, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — RCS Paris : D 422 280 255 — Numéro TVA intracommunautaire : FR 19422280255
Création graphique : collectif Au fond à gauche — motorisé par SPIP — hébergé chez OVH — Tous droits réservés.

Avertissement : ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les sociétaires de la SAIF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Ce droit s’exerce auprès du gérant, Monsieur Olivier Brillanceau.