> Redressement judiciaire de SIPA PRESS

> 21 janvier 2013

Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le 6 décembre 2012 à l’encontre de la société SIPA PRESS l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. (Décision publiée au BODACC le 3 janvier 2013).

La Maison des Photographes a accueilli le mercredi 9 janvier 2013 une réunion à destination des photographes de SIPA PRESS. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations qui y ont été communiquées et un explicatif détaillé de ce que vous devez faire.

Tous les auteurs collaborant ou ayant collaboré avec SIPA PRESS (tous les photographes ayant des photographies en dépôts chez SIPA PRESS – salariés, pigistes payés en salaires, pigistes payés en droits d’auteur, photographes payés en droits d’auteur) sont concernés par les documents visés ci-dessous.

- Note explicative des procédures à suivre
- Lettre modèle N° 1 - Déclaration de créance définitive
- Lettre modèle N° 2 - Déclaration de créance basée sur une évaluation
- Lettre modèle N° 3 - Mise en demeure de communiquer les relevés
- Lettre modèle N° 4 - Déclaration de créance rectificative
- Lettre modèle N° 5 - Revendication


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