> Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire

> 21 juin 2016

Les auteurs des arts visuels et les agences photographiques saluent le vote de la Commission mixte paritaire qui a confirmé mercredi la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les œuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d’images.

Par ce vote, les parlementaires ont répondu à l’appel des auteurs des arts visuels et agences photographiques et leur ont clairement réaffirmé leur soutien.

Les organisations du secteur des arts visuels saluent la détermination des parlementaires pour avoir été jusqu’au bout de cette initiative amorcée par les sénateurs et leur expriment ici leur profonde gratitude.

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine qui sera définitivement adoptée en séance publique le 29 juin prochain, est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs œuvres afin que l’innovation bénéficie à tous.

Cette décision, très attendue également par les auteurs européens, ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.

Cliquez ici pour lire le communiqué.


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