> Reddition des comptes : une avancée nouvelle dans le dialogue entre éditeurs et auteurs

> 20 mars

Le Conseil Permanent des Écrivains - CPE - et le Syndicat National de l’Édition - SNE - mettent aujourd’hui à disposition des auteurs des documents qui ont pour objectif de faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et de permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.

Communiqué de presse
Paris, le 16 mars 2018

REDDITION DES COMPTES – UNE AVANCÉE NOUVELLE DANS LE DIALOGUE ENTRE ÉDITEURS ET AUTEURS

Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont rédigé ensemble un document pédagogique sur la reddition des comptes.

Le CPE et le SNE mettent ainsi à disposition des auteurs et des éditeurs un document rappelant les principes généraux qui régissent la reddition des comptes. Un tableau récapitulatif et un glossaire définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes viennent compléter ce dispositif.

Ces éléments ont pour objectif de faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et de permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.

Ils actualisent, à la lumière des nouvelles dispositions sur la reddition des comptes traduites dans la réforme du code de la propriété intellectuelle de 2014, un précédent document rédigé en 2011.

« Ces documents de reddition des comptes marquent un progrès indéniable. Je fais le voeu qu’ils deviennent rapidement le modèle de tous les éditeurs et que la majorité d’entre eux l’appliquent sans tarder. Les auteurs disposeront ainsi d’une information complète et compréhensible de leurs relevés de droits, dans des formes similaires d’un éditeur à l’autre. C’est un élément déterminant des relations de confiance qui doivent régir les rapports entre auteurs et éditeurs »
Pascal Ory, président du CPE

« Ce document est le fruit d’une concertation étroite entre éditeurs et auteurs. Il illustre la volonté de clarification des relations contractuelles qui les unissent. Au-delà, il témoigne de la qualité des échanges qui prévalent au sein de l’instance de dialogue mise en place par le SNE et le CPE »
Vincent Montagne, Président du SNE


20/03/2018 > Reddition des comptes : une avancée nouvelle dans le dialogue entre éditeurs et auteurs

20/02/2018 > Que faire une fois que mes photos ont été reproduites sans autorisation ?

17/10/2016 > Conférence de Presse du Conseil Permanent des Écrivains – 17 Octobre 2016

19/09/2016 > Proposition de directive européenne sur le droit d’auteur : les auteurs entre soulagement et déception

21/06/2016 > Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire

21/06/2016 > But de la France face aux moteurs de recherche d’Images !

06/06/2016 > Auteurs des arts visuels répondez à la consultation européenne sur l’exception « de panorama »

26/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique

13/05/2016 > Moteurs de recherche d’images : 21 organisations des arts visuels écrivent à François Hollande

28/04/2016 > Exception de Panorama : le Sénat adopte une solution sage et équilibrée

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) — Siège social 82, rue de la Victoire, 75009 Paris — Directeur de publication : Olivier Brillanceau — nous contacter
— RCS Paris : D 422 280 255 — Numéro TVA intracommunautaire : FR 19422280255
Création graphique : collectif Au fond à gauche — motorisé par SPIP — hébergé chez OVH — Tous droits réservés.

Avertissement : ce site Web comporte des informations nominatives concernant notamment les sociétaires de la SAIF. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Ce droit s’exerce auprès du gérant, Monsieur Olivier Brillanceau.