> CSG : une injustice en voie d’être réparée ?

> 23 novembre 2017

Le Conseil Permanent des Écrivains remercie vivement Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la Commission de la culture, de la communication et de l’éducation du Sénat, et la sénatrice Sylvie ROBERT ainsi que l’ensemble des sénateurs pour avoir déposé et adopté le 15 novembre un amendement permettant de revenir sur l’absence de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs et les artistes.

Cet amendement, qui prévoit de compenser dès 2018 la hausse de la CSG par une réduction du taux de la cotisation vieillesse, doit encore faire l’objet d’un vote favorable à l’Assemblée Nationale.

La ministre de la Culture a indiqué, dans un communiqué publié après le vote au Sénat, qu’elle défendrait cette solution pérenne devant l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pour rétablir totalement l’équité entre la population des artistes auteurs et le reste des actifs, il conviendrait toutefois qu’une solution complémentaire transitoire puisse être mise en place pour les auteurs et les artistes non affiliés, puisque ce n’est qu’en 2019 que tous cotiseront pour la retraite de base.

Le soutien du Sénat et, nous l’espérons, de l’Assemblée Nationale sur la situation des auteurs et des artistes constitueront un signe fort dans le cadre des grandes réformes annoncées pour le statut social de ces populations.

Le Conseil Permanent des écrivains :

ADAGP, ATLF, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, Cose Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club, SACD, SACEM, SAIF, SCA, SCAM, SELF, SGDL, SNAC, Union des poètes, UNPI, UPP.


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